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1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nord Céramique et toute personne effectuant un achat sur le site www.nordceramique.com.  Toute commande passée sur le site vaut pour acceptation entière et totale des présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2 - Produits‍ ‍

Les produits proposés sont des pièces en céramique fabriquées artisanalement. Chaque pièce est unique. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de dimensions, de forme, de couleur, de texture ou d'aspect peuvent exister d'une pièce à l'autre et par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces variations inhérentes au processus de fabrication artisanale ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité. Les photographies et descriptions des produits sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter les pièces le plus fidèlement possible. Les couleurs peuvent toutefois varier légèrement selon les écrans utilisés. Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après la validation de la commande, Nord Céramique en informera l'acheteur dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné.

3 – Prix‍ ‍

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande. Nord Céramique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

‍ ‍4 – Paiement‍ ‍

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande. Les paiements par carte bancaire sont traités par une plateforme de paiement sécurisée. Nord Céramique n'a pas accès aux données bancaires confidentielles de l'acheteur. En cas de refus du paiement, la commande ne pourra pas être validée. L'expédition sera effectuée après réception du paiement intégral.

5 – Livraison‍ ‍

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande. Les commandes sont expédiées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son adresse de livraison. Nord Céramique ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison résultant d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par l'acheteur. Les éventuels frais de réexpédition pourront alors être mis à la charge de l'acheteur. Nord Céramique est responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu'à la prise de possession physique du colis par l'acheteur ou par un tiers désigné par lui, sauf lorsque l'acheteur choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Nord Céramique. En cas de colis endommagé lors de la livraison, l'acheteur est invité à contacter Nord Céramique dans les meilleurs délais à l'adresse nordceramique@outlook.com, en joignant si possible des photographies du colis et du produit endommagé.

6 - Droit de rétractation et retours‍ ‍

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer Nord Céramique de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par e-mail à nordceramique@outlook.com. Après avoir informé Nord Céramique de sa décision, l'acheteur dispose de 14 jours pour retourner les produits. Les frais directs de retour sont à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Dans un délai de 30 jours après la réception du colis, Nord Céramique procèdera alors au remboursement du montant total de la commande (produits et frais d’envois initiaux).

7 – Garanties légales ‍ ‍

Les produits vendus par Nord Céramique bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés. En cas de produit présentant un défaut susceptible de relever de l'une de ces garanties, l'acheteur peut contacter Nord Céramique à l'adresse : nordceramique@outlook.com. Les variations de forme, de dimensions, de couleur ou de texture inhérentes à la fabrication artisanale d'une pièce en céramique ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

8 – Propriété intellectuelle‍ ‍

L'ensemble des éléments présents sur le site www.nordceramique.com, notamment les créations, photographies, textes, illustrations, graphismes et identité visuelle, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Nord Céramique est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

9 – Protection des données personnelles‍ ‍

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont traitées de manière confidentielle. Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement et de livraison.

10 – Règlement des litiges ‍ ‍

En cas de difficulté ou de réclamation, l'acheteur est invité à contacter en priorité Nord Céramique à l'adresse nordceramique@outlook.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

11 – Droit applicable ‍ ‍

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

12 – Modification des conditions générales de vente‍ ‍

Nord Céramique se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par l'acheteur au moment de la validation de cette commande.

13 – Contact‍ ‍

Pour toute question concernant une commande, un produit ou les présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur peut contacter Nord Céramique à l'adresse suivante : nordceramique@outlook.com